Arrêté du 6 février 1989

Article 2

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Article 2

Les informations nominatives utilisées sont les suivantes :

relevé de taxe par service ou atelier ;

relevé de taxe par poste ;

relevé détaillé par poste, le cas échéant (les quatre derniers chiffres étant occultés).

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En vigueur depuis le 7 février 1989

Les informations nominatives utilisées sont les suivantes :

  • relevé de taxe par service ou atelier ;
  • relevé de taxe par poste ;
  • relevé détaillé par poste, le cas échéant (les quatre derniers chiffres étant occultés).

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En vigueur depuis le mardi 7 février 1989

Source : Légifrance