Arrêté du 6 février 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à la direction de l'information légale et administrative, 26, rue Desaix, Paris (15e), un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de la direction de l'information légale et administrative et du Centre national d'informatique juridique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 1989 · Dernière version le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système informatique pour la gestion des dépenses téléphoniques

Résumé. Un système informatique est mis en place pour gérer les factures de téléphone de deux services publics.

Il est créé à la direction de l'information légale et administrative, 26, rue Desaix, Paris (15e), un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de la direction de l'information légale et administrative et du Centre national d'informatique juridique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V) : Changement de nom pour une direction administrative

En résumé. Le traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique est désormais géré par la direction de l'information légale et administrative, au lieu de la Direction des Journaux officiels.

En vigueur du mardi 7 février 1989 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance