Arrêté du 6 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 10

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Modification de la composition obligatoire des émulsions d'eau dans le gazole

Résumé. Les émulsions d'eau dans le gazole doivent contenir des colorants et agents traceurs spécifiques, avec des doses précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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