Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dénaturation du gazole non routier et du fioul domestique
Résumé. L'arrêté modifie les règles de dénaturation du gazole non routier et du fioul domestique, en précisant les colorants et agents traceurs obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :