Arrêté du 6 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 3

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Modification des règles de dénaturation du gazole non routier et du fioul domestique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dénaturation du gazole non routier et du fioul domestique, en précisant les colorants et agents traceurs obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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