Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques du fioul domestique
Résumé. Le fioul domestique doit désormais être teinté en rouge et contenir un traceur spécifique à partir du 19 janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :