Arrêté du 6 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2010

Art. 2

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Modification des caractéristiques du fioul domestique

Résumé. Le fioul domestique doit désormais être teinté en rouge et contenir un traceur spécifique à partir du 19 janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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