Article A2271-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de contrôles de sûreté pour les approvisionnements de bord
Résumé Les provisions pour les trains trans-Manche ne sont pas vérifiées s'il est sûr que le train est propre.
Les approvisionnements de bord qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptés de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.
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