JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article A2271-70

Article A2271-70

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Inspection des approvisionnements de bord

Résumé Avant d'entrer dans la zone sécurisée, tout ce qui est apporté à bord d'un avion doit être contrôlé.

Les approvisionnements de bord doivent être soumis à une inspection-filtrage avant d'être introduits dans une zone de sûreté.


Historique des versions

Version 1

Les approvisionnements de bord doivent être soumis à une inspection-filtrage avant d'être introduits dans une zone de sûreté.