Article A2271-66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté
Résumé Les contrôles des fournitures pour les zones sécurisées doivent être adaptés pour s'assurer qu'aucun objet interdit n'est caché.
Lors de l'inspection-filtrage des fournitures destinées aux zones de sûreté, les moyens ou la méthode employés doivent tenir compte de la nature des fournitures et être d'un niveau suffisant pour obtenir l'assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est dissimulé dans les fournitures.
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