Article A2271-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de contrôle de sûreté pour les fournitures des trains trans-Manche
Résumé Les fournitures dans les trains trans-Manche n'ont pas besoin d'être vérifiées si le train est sûr.
Les fournitures destinées aux zones de sûreté qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptées de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.
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