Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de vacation pour les référents déontologues
Résumé Les indemnités pour les référents déontologues sont définies par les articles 2 à 4.
En application de l'article R. 1111-1-C du code général des collectivités territoriales, le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue prévues à l'article L. 1111-1-1 du même code est fixé par les articles 2 à 4.
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