Arrêté du 6 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe fixée à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé (Répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2021

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Modification de l'annexe

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe fixée à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé (Répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Source : Légifrance