Arrêté du 26 août 2021

Article 1

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 1 septembre 2021

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 août 2022