Arrêté du 6 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général des médias doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Source : Légifrance