Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des responsabilités budgétaires et de gestion des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Résumé L'école peut gérer son budget et ses employés de manière plus indépendante à partir de 2022.
Est approuvée la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques a demandé que l'établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, à compter du 1er janvier 2022.
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