Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'application aux réseaux existants
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à tous les réseaux, même ceux mis en service avant le 20 août 2000, sauf pour certaines parties spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 2