Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des réseaux de gaz
Résumé. Les réseaux de gaz sont classés en trois catégories selon le nombre d'installations qu'ils desservent, avec des règles spécifiques pour chaque catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 3