Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de surveillance et de maintenance des réseaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance et de maintenance des réseaux pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 20 → Version 5
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 20