Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les travaux sur conduites de gaz
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les travaux sur les conduites de distribution de gaz, en précisant les conditions d'information et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 19