Arrêté du 6 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Nomination de l'exécutrice du présent arrêté

Résumé. La directrice générale de l'agence de santé publique doit faire respecter et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance