Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé. Un document officiel change des règles d'un autre document officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2021Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 septembre 2021Art. 1