Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur l'indication géographique 'Pays d'Oc'
Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique 'Pays d'Oc' est annulé.
L'arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique « Pays d'Oc » est abrogé.