Arrêté du 6 décembre 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique « Pays d'Oc » est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté sur l'indication géographique 'Pays d'Oc'

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique 'Pays d'Oc' est annulé.

L'arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique « Pays d'Oc » est abrogé.

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