JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique « Pays d'Oc » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique « Pays d'Oc » est abrogé.