Arrêté du 6 décembre 2019

Article 19

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Article 19

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 4 (Modification d'un arrêté), 12 (Modification de l'arrêté du 26 avril), 17 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 18 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions des articles 5 (Modification d'un arrêté) et 13 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 7 (Modification d'un arrêté) et 14 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 avril 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 9 (Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives) et 15 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions de l'article 10 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 16 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions de l'article 11 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Dates d'application des modifications de postes dans la fonction publique

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 6 décembre 2019, qui modifie des postes dans la fonction publique.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 4 (Modification d'un arrêté), 12 (Modification de l'arrêté du 26 avril), 17 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 18 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions des articles 5 (Modification d'un arrêté) et 13 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 7 (Modification d'un arrêté) et 14 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 avril 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 9 (Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives) et 15 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions de l'article 10 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 16 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions de l'article 11 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance