Article 1
L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
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JORF n°0290 du 14 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des achats de l'Etat,
M. Grévoul