Arrêté du 6 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article précédent, l'opérateur de compétences peut, pour les contrats conclus entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019, verser au centre de formation d'apprentis qui le demande, au plus tard le 1er février 2020, un premier montant correspondant à 50 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018, conformément aux dispositions de l'article R. 6241-3-1 du code du travail (Publication annuelle des formations d'apprentissage) dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018. Cette dérogation ne peut excéder six mois d'exécution du contrat à compter du 1er janvier 2020.
Les versements suivants se font selon les modalités prévues au 2° de l'article 2 (Versement des fonds pour les contrats d'apprentissage) du présent arrêté.

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Délai exceptionnel pour le versement des coûts de formation en apprentissage

Résumé. Un opérateur de compétences peut verser 50% des coûts de formation aux centres d'apprentissage pour les contrats conclus entre septembre et décembre 2019, avec un délai jusqu'au 1er février 2020.

Par dérogation à l'article précédent, l'opérateur de compétences peut, pour les contrats conclus entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019, verser au centre de formation d'apprentis qui le demande, au plus tard le 1er février 2020, un premier montant correspondant à 50 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018, conformément aux dispositions de l'article R. 6241-3-1 du code du travail (Publication annuelle des formations d'apprentissage) dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018. Cette dérogation ne peut excéder six mois d'exécution du contrat à compter du 1er janvier 2020.
Les versements suivants se font selon les modalités prévues au 2° de l'article 2 (Versement des fonds pour les contrats d'apprentissage) du présent arrêté.

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