Arrêté du 6 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent quatre-vingt millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2019.

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Fixation de la valeur de référence pour l'aide aux quotidiens en 2019

Résumé. En 2019, l'aide aux quotidiens est calculée sur la base de 180 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent quatre-vingt millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2019.

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