Arrêté du 6 décembre 2019

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2019, l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce (Rôle du Conseil des maisons de vente dans la régulation des enchères) est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Mme Laurence Franceschini, membre titulaire », sont insérés les mots : « et Mme Dominique Chelle, membre suppléant. » ;
2° Après les mots : « M. Henri Paul, membre titulaire », sont insérés les mots : « et Mme Isabelle Latournarie-Willems, membre suppléant ».

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Modification du Conseil des ventes aux enchères publiques

Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en ajoutant deux membres suppléants.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2019, l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce (Rôle du Conseil des maisons de vente dans la régulation des enchères) est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Mme Laurence Franceschini, membre titulaire », sont insérés les mots : « et Mme Dominique Chelle, membre suppléant. » ;
2° Après les mots : « M. Henri Paul, membre titulaire », sont insérés les mots : « et Mme Isabelle Latournarie-Willems, membre suppléant ».

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