Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2019, l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Mme Laurence Franceschini, membre titulaire », sont insérés les mots : « et Mme Dominique Chelle, membre suppléant. » ;
2° Après les mots : « M. Henri Paul, membre titulaire », sont insérés les mots : « et Mme Isabelle Latournarie-Willems, membre suppléant ».