En vigueur depuis le 29 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur d'un conseil
Résumé. Un conseil peut établir et modifier son règlement intérieur à la majorité des voix, avec un quorum requis.
Dans le cadre des dispositions présentes, le conseil fixe son règlement intérieur à la majorité des suffrages valablement exprimés, compte tenu des règles de quorum.
Le règlement peut être modifié par le conseil sur proposition du bureau.
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