Arrêté du 6 décembre 2018

Chapitre III : DISPOSITION FINALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles finales pour les conseils

Résumé. Un conseil peut changer ses règles internes avec l'accord de la majorité, et un secrétaire général est nommé pour appliquer ces règles.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Règlement intérieur d'un conseil

Résumé. Un conseil peut établir et modifier son règlement intérieur à la majorité des voix, avec un quorum requis.

Dans le cadre des dispositions présentes, le conseil fixe son règlement intérieur à la majorité des suffrages valablement exprimés, compte tenu des règles de quorum.
Le règlement peut être modifié par le conseil sur proposition du bureau.

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne son secrétaire général pour en assurer l'application.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Chapitre III : DISPOSITION FINALE
Article 18
Article 19