Arrêté du 6 décembre 2018

Article 9

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Article 9

Le ministre de la culture arrête l'ordre du jour des réunions du conseil.
Il convoque les membres du conseil et, le cas échéant, les rapporteurs et les experts au moins huit jours avant la date de la réunion.
Les membres suppléants du conseil sont informés de l'ordre du jour des séances.
Les membres titulaires informent sans délai les membres suppléants auxquels ils sont associés de toute absence ou empêchement qui rend impossible leur participation à une réunion ou à une partie d'entre elles.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Organisation des réunions du conseil par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture organise les réunions du conseil en fixant l'ordre du jour et en convoquant les membres à l'avance.

Le ministre de la culture arrête l'ordre du jour des réunions du conseil.
Il convoque les membres du conseil et, le cas échéant, les rapporteurs et les experts au moins huit jours avant la date de la réunion.
Les membres suppléants du conseil sont informés de l'ordre du jour des séances.
Les membres titulaires informent sans délai les membres suppléants auxquels ils sont associés de toute absence ou empêchement qui rend impossible leur participation à une réunion ou à une partie d'entre elles.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance