Arrêté du 6 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prendra effet pour les translations et extractions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les translations et extractions

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour les translations et extractions.

Le présent arrêté prendra effet pour les translations et extractions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance