Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'Inter-Rhône pour des vins et eaux-de-vie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Arrêté du 24 juillet 1989Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1989Art. 1-I