Créé le 22 août 1989 · En vigueur depuis le 14 décembre 2018
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.
En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018
Modifié parArrêté du 6 décembre 2018art. 1
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofessiondes vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône”et “Vallée du Rhône”.
En vigueur du mardi 22 août 1989 au jeudi 13 décembre 2018
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le comité interprofessionnel des vins d’A.O.C. " Côtes du Rhône " et de la " Vallée du Rhône ", dont le siège social est cours Jean-Jaurès, à Avignon (Vaucluse).