Arrêté du 24 juillet 1989

Article 1

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Article 1

Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.

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En vigueur depuis le 22 août 1989 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Reconnaissance d'Inter-Rhône pour les vins AOC

Résumé. Un arrêté de 1989 reconnaît Inter-Rhône comme l'organisation officielle des vins AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône.

Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 6 décembre 2018art. 1 : Reconnaissance d'Inter-Rhône pour des vins et eaux-de-vie

En résumé. Le nom de l'organisation interprofessionnelle des vins d'AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône a été modernisé.

En vigueur du mardi 22 août 1989 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance