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Arrêté du 6 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'Inter-Rhône pour des vins et eaux-de-vie

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2018 reconnaît Inter-Rhône pour plusieurs appellations de vins et eaux-de-vie.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif au changement de dénomination du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 (Reconnaissance officielle d'une organisation de producteurs de vin) relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2017 (Reconnaissance officielle pour les vins de Cairanne) relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « vallée du Rhône » (Inter-Rhône) ;

Vu les statuts d'Inter-Rhône ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 21 novembre 2018,

Arrêtent :

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Reconnaissance d'Inter-Rhône pour des vins et eaux-de-vie

Résumé. Inter-Rhône est désormais reconnue pour plusieurs appellations de vins et eaux-de-vie.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie, et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Arrêté du 6 décembre 2018
Article 1
Article 2