JORF n°0288 du 13 décembre 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 décembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Inter-Rhône est désormais reconnue pour plusieurs appellations de vins et eaux-de-vie.
Un arrêté du 6 décembre 2018 reconnaît Inter-Rhône pour plusieurs appellations de vins et eaux-de-vie.