Arrêté du 6 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988 (n° 1495), les dispositions de l'avenant n° 37, conclu le 31 mai 2017 (BOCC 2017/38), à ladite convention collective.

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Nouvel accord obligatoire dans l'industrie des papiers

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires et conditions de travail est obligatoire pour les employés et employeurs du secteur des papiers, cartons et celluloses.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988 (n° 1495), les dispositions de l'avenant n° 37, conclu le 31 mai 2017 (BOCC 2017/38), à ladite convention collective.

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