Arrêté du 6 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (n° 1492), les dispositions de l'avenant n° 38, conclu le 31 mai 2017 (BOCC 2017/38), à ladite convention collective.

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Obligation d'un nouvel accord dans la convention collective des papiers, cartons et celluloses

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des papiers, cartons et celluloses devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (n° 1492), les dispositions de l'avenant n° 38, conclu le 31 mai 2017 (BOCC 2017/38), à ladite convention collective.

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