Arrêté du 6 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires, conclu le 10 juillet 2017 (BOCC 2017/39), à ladite convention collective.

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Obligation d'un avenant salarial dans la métallurgie du Var

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques du Var.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires, conclu le 10 juillet 2017 (BOCC 2017/39), à ladite convention collective.

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