Arrêté du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Art. 3

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Restructuration d'une sous-direction des relations individuelles et collectives du travail

Résumé. La sous-direction des relations individuelles et collectives du travail est restructurée pour inclure un nouveau bureau de la négociation collective et un bureau de la démocratie sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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