Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration d'une sous-direction des relations individuelles et collectives du travail
Résumé. La sous-direction des relations individuelles et collectives du travail est restructurée pour inclure un nouveau bureau de la négociation collective et un bureau de la démocratie sociale.
A modifié les dispositions suivantes :