JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Cédric Lewandowski, directeur du cabinet civil et militaire ;
M. Paul Serre, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Jean-Christophe Le Minh, chef du cabinet civil ;
M. Laurent Naves, chef adjoint du cabinet civil.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

M. Cédric Lewandowski, directeur du cabinet civil et militaire ;

M. Paul Serre, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;

M. Jean-Christophe Le Minh, chef du cabinet civil ;

M. Laurent Naves, chef adjoint du cabinet civil.