Arrêté du 6 décembre 2013

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises arrêtent conjointement les orientations générales du service. Ils définissent et président conjointement les instances de pilotage du service.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Pilotage conjoint des services de sécurité

Résumé. Les directeurs généraux de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile définissent ensemble les orientations et dirigent les instances du service.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises arrêtent conjointement les orientations générales du service. Ils définissent et président conjointement les instances de pilotage du service.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance