Arrêté du 6 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'article précise que les directeurs généraux de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile sont responsables de l'application d'un arrêté à partir du 1er janvier 2014.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance