JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service territorial éducatif de milieu ouvert de la Manche est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert de Coutances, sise 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances ;
― une unité éducative de milieu ouvert de Cherbourg, sise 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service territorial éducatif de milieu ouvert de la Manche est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert de Coutances, sise 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances ;

― une unité éducative de milieu ouvert de Cherbourg, sise 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.