Arrêté du 6 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Publication d'un arrêté fixant les tarifs des redevances des mines

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des redevances pour les mines en 2013 et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

Source : Légifrance