En vigueur depuis le 16 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les tarifs des redevances des mines
Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des redevances pour les mines en 2013 et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.