Arrêté du 6 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2013 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Fixation des tarifs des redevances pour les mines en 2013

Résumé. Les tarifs des redevances pour les mines en 2013 sont fixés par un arrêté.

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2013 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

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