En vigueur depuis le 13 décembre 2012
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Désignation de PagesJaunes pour l'annuaire téléphonique
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012
Source : Légifrance