JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.