Créé le 15 décembre 2011
L'arrêté du 2 août 2007fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 2011
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011
L'arrêté du 2 août 2007fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.