Arrêté du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 août 2007fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions des services économiques à l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 2 août 2007fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.

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