En vigueur depuis le 15 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions des services économiques à l'étranger
Résumé. Un ancien arrêté fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est annulé.
L'arrêté du 2 août 2007fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.