En vigueur depuis le 9 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour travail du dimanche et jours fériés
Résumé. Un arrêté fixe le taux de l'indemnité pour travailler le dimanche et les jours fériés à 4 euros de l'heure.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.