Arrêté du 6 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2010

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Indemnité pour travail du dimanche et jours fériés

Résumé. Un arrêté fixe le taux de l'indemnité pour travailler le dimanche et les jours fériés à 4 euros de l'heure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance