Arrêté du 6 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 6 décembre 2010 susvisé (Indemnités pour travail du dimanche et jours fériés dans certains ministères) est fixé à 4 euros de l'heure.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2010

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Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Résumé. Un décret fixe à 4 euros de l'heure le taux de l'indemnité pour travailler le dimanche ou les jours fériés.

Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 6 décembre 2010 susvisé (Indemnités pour travail du dimanche et jours fériés dans certains ministères) est fixé à 4 euros de l'heure.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance