Arrêté du 6 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Le département d'enquêtes est chargé de recueillir, d'analyser et d'enrichir les déclarations mentionnées à l'article L. 562-2 du même code.
Il recueille, traite et diffuse le renseignement sur les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. Il gère, à ce titre, les échanges de renseignements opérationnels avec les services homologues à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département d'enquêtes est chargé de recueillir, d'analyser et d'enrichir les déclarations mentionnées à l'article L. 562-2 du même code.
Il recueille, traite et diffuse le renseignement sur les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. Il gère, à ce titre, les échanges de renseignements opérationnels avec les services homologues à l'étranger.

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