Le département d'enquêtes est chargé de recueillir, d'analyser et d'enrichir les déclarations mentionnées à l'article L. 562-2 du même code.
Il recueille, traite et diffuse le renseignement sur les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. Il gère, à ce titre, les échanges de renseignements opérationnels avec les services homologues à l'étranger.
Arrêté du 6 décembre 2006
Article 2
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Article 2
Le département d'enquêtes est chargé de recueillir, d'analyser et d'enrichir les déclarations mentionnées à l'article L. 562-2 du même code.
Il recueille, traite et diffuse le renseignement sur les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. Il gère, à ce titre, les échanges de renseignements opérationnels avec les services homologues à l'étranger.
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