Arrêté du 6 décembre 2006

Article 3

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Article 3

Le département institutionnel :
1° Prépare les réunions du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins, institué à l'article R. 562-3 précité ;
2° Est chargé des relations internationales, du suivi des évolutions législatives et réglementaires et des relations avec les ministères, les professions assujetties et les autorités de contrôle ;
3° Etablit la synthèse des activités du service et assure la communication de celui-ci.

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Le département institutionnel :
1° Prépare les réunions du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins, institué à l'article R. 562-3 précité ;
2° Est chargé des relations internationales, du suivi des évolutions législatives et réglementaires et des relations avec les ministères, les professions assujetties et les autorités de contrôle ;
3° Etablit la synthèse des activités du service et assure la communication de celui-ci.

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